Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu. Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.444. ⟨halshs-02226395⟩

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