Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226440 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226440 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem. Actualité juridique Pénal, 2018, 05, pp.262. ⟨halshs-02226440⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More