Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable

Baptiste Nicaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917572
  • IdRef : 096361972
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226468

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:06:33

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226468 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226468 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable. Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.475. ⟨halshs-02226468⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More