Les armes du Gouvernement dans la procédure législative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2010

Les armes du Gouvernement dans la procédure législative

Résumé

Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226539, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226539 , version 1

Citer

Céline Vintzel. Les armes du Gouvernement dans la procédure législative. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.235. ⟨halshs-02226539⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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