Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée

Xavier Badin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137274
Université Panthéon-Assas
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  • HAL Id : halshs-02226564 , version 1

Citer

Xavier Badin. Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.193. ⟨halshs-02226564⟩

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