Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226565, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226565 , version 1

Citer

Xavier Badin. Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.196. ⟨halshs-02226565⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus