De l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant les tribunaux maritimes commerciaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

De l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant les tribunaux maritimes commerciaux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226591

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:13

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226591 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226591 , version 1

Citer

Julien Boudon. De l'inconstitutionnalité de la procédure suivie devant les tribunaux maritimes commerciaux. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.221. ⟨halshs-02226591⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More