Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226593

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:15

Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022-10:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226593 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Bonne administration de la justice - Indépendance de la juridiction prud'homale - Mesure du temps indemnisable des conseillers prud'homaux. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.231. ⟨halshs-02226593⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More