Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02226598
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:19
Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022-10:12:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226598 , version 1
Citer
Mathieu Disant. Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université : CE, 14 oct. 2011, n° 341103, Jhean-Larose (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 1986 ; CE, 26 oct. 2011, n° 334084, Debled-Rennessson (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 2097 ; AJFP 2012. 24, et les obs.. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.236. ⟨halshs-02226598⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements