Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226598, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226598 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Recrutement des enseignants-chercheurs - Nature du Conseil d'administration de l'Université : CE, 14 oct. 2011, n° 341103, Jhean-Larose (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 1986 ; CE, 26 oct. 2011, n° 334084, Debled-Rennessson (Mme), au Lebon ; AJDA 2012. 169, note A. Legrand ; ibid. 2011. 2097 ; AJFP 2012. 24, et les obs.. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.236. ⟨halshs-02226598⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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