Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
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Dates et versions

halshs-02226601 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226601 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition : CAA de Bordeaux, 3e ch., 16 décembre 2010, n° 09BX02788. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.238. ⟨halshs-02226601⟩

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