Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226603

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:25

Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022-10:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226603 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Subventions aux structures locales des syndicats par les collectivités territoriales. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.240. ⟨halshs-02226603⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More