Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226604, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226604 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel : CAA Lyon, 6 octobre 2011, n° 10LY02921. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.241. ⟨halshs-02226604⟩

Collections

UNIV-PARIS1
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus