Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226738, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226738 , version 1

Citer

Julie Benetti. Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.45. ⟨halshs-02226738⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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