Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226751 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226751 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.87. ⟨halshs-02226751⟩
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