La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »

Résumé

La loi HPST (n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) et la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009 (JO du 22 juillet 2009, p. 12244)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226757, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226757 , version 1

Citer

Xavier Bioy. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.131. ⟨halshs-02226757⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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