Responsabilité environnementale et dommages et intérêt punitifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Responsabilité environnementale et dommages et intérêt punitifs

Résumé

Cour suprême des États-Unis, 25 juin 2008, Exxon Shipping Co. Et Al. v. Baker et Al.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226761, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226761 , version 1

Citer

Wanda Mastor. Responsabilité environnementale et dommages et intérêt punitifs. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.144. ⟨halshs-02226761⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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