Actualité du droit à la santé et de la bioéthique
Résumé
CCNE, avis, 10 décembre 2009 ; Civ. 1ère, 28 janvier 2010, pourvoi n° 09-10.992, Civ. 1re, 28 janv. 2010, n° 09-10.992 (n° 113 F-P+B), D. 2010. 1522, note P. Sargos ; RDSS 2010. 375, obs. F. Arhab-Girardin ; CE, réf., 18 janvier 2010, réq. n° 335359 ; CE 28 janvier 2010, req. n° 335921 ; Crim. 27 octobre 2009, req. n° 09-82.505, D. 2010. 245, note P.-J. Delage ; ibid. 39, chron. A. Leprieur, P. Chaumont et E. Degorce