Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226822 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226822 , version 1

Citer

Bénédicte Fauvarque-Cosson. Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.563. ⟨halshs-02226822⟩
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