Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance
Résumé
Cons. const. n° 2010-42 QPC du 7 oct. 2010 et Cons. const. n° 2010-63/64/65 QPC du 12 nov. 2010
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:03:43
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226832 , version 1
Citer
Christophe Radé. Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.89. ⟨halshs-02226832⟩
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