L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État

Résumé

CE, 13 juill. 2010, n° 340302, Merlin, Lebon ; AJDA 2010. 1456 ; D. 2011. 703, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226833, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226833 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.103. ⟨halshs-02226833⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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