Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers

Résumé

Cons. const., 26 nov. 2010, n° 2010-71 QPC, AJDA 2011. 174, note X. Bioy ; ibid. 2010. 2284 ; RTD. civ. 2011. 101, obs. J. Hauser

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226835, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226835 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.108. ⟨halshs-02226835⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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