QPC et contrôle des actes internes du Parlement : un déni de justice conforme à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

QPC et contrôle des actes internes du Parlement : un déni de justice conforme à la Constitution

Aurélien Baudu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136882
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02226854 , version 1

Citer

Aurélien Baudu. QPC et contrôle des actes internes du Parlement : un déni de justice conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.305. ⟨halshs-02226854⟩

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