Droit pénal de la presse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Droit pénal de la presse

Audrey Darsonville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792200
  • IdRef : 112685668
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

(Cons. const., 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; AJ pénal 2011. 414, obs. J.-B. Perrier ; cette Revue 2011. 388, obs. D. de Bellescize ; RSC 2011. 401, obs. Y. Mayaud)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02226883 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226883 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Droit pénal de la presse. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.537. ⟨halshs-02226883⟩

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