Jurisprudence constitutionnelle de la chambre sociale de la Cour de cassation - novembre 2011
Résumé
(Soc., 16 novembre 2011, n° 11-40.071, arrêt n° 2505 F-P+B : non-lieu à renvoi ; Soc., 18 novembre 2011, n° 11-40.067, arrêt n° 2634 FS-P+B, D. 2011. 2941 : non-lieu à renvoi ; Soc., 18 novembre 2011, n° 11-40.068, arrêt n° 2635 P+B : non-lieu à renvoi ; Soc., 30 novembre 2011, n° 11-40.072, arrêt n° 2669 FS-P+B : non-lieu à renvoi)