Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Xavier Bioy
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

(Cons. const., 7 octobre 2011, n° 2011-175 QPC, Société Travaux industriels maritimes et terrestres et autres)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226909

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:10

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226909 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226909 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.139. ⟨halshs-02226909⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More