Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ?
Résumé
(Cons. const., 18 juin 2012, Société OLANO CARLA et autre, n° 2012-257 QPC)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:46
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226946 , version 1
Citer
Audrey Darsonville. Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.442. ⟨halshs-02226946⟩
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