QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs

Résumé

(Cons. const., 21 septembre 2012, n° 2012-272 QPC, D. 2012. 2176)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226960 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226960 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.609. ⟨halshs-02226960⟩
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