Le retour de la procédure du temps législatif programmé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Le retour de la procédure du temps législatif programmé

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https://shs.hal.science/halshs-02227010

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:30:48

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Dates et versions

halshs-02227010 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227010 , version 1

Citer

Julie Benetti. Le retour de la procédure du temps législatif programmé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.374. ⟨halshs-02227010⟩

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