Portage salarial : un rappel de la réserve de loi en droit du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

Portage salarial : un rappel de la réserve de loi en droit du travail

Isabel Odoul-Asorey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772818
  • IdRef : 129972592
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

(Cons. const., 11 avril 2014, n° 2014-388 QPC, D. 2014. 876 ; Dr. soc. 2014. 760, chron. S. Tournaux ; RFDA 2014. 589, chron. A. Roblot-Troizier et G. Tusseau)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227058

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:31:54

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227058 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227058 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Portage salarial : un rappel de la réserve de loi en droit du travail. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.368. ⟨halshs-02227058⟩

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