Premier veto parlementaire à une proposition de nomination - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Premier veto parlementaire à une proposition de nomination

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https://shs.hal.science/halshs-02227079

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:32:24

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Dates et versions

halshs-02227079 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227079 , version 1

Citer

Julie Benetti. Premier veto parlementaire à une proposition de nomination. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.45. ⟨halshs-02227079⟩

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