La QPC à l'épreuve du contentieux électoral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

La QPC à l'épreuve du contentieux électoral

Résumé

(Cons. const., 23 janvier 2015, n° 2014-4909 SEN)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227100 , version 1

Citer

Coralie Richaud. La QPC à l'épreuve du contentieux électoral. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 02, pp.277. ⟨halshs-02227100⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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