La décision sur les « retraites chapeaux » : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

La décision sur les « retraites chapeaux » : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées

Résumé

Conseil constitutionnel, 20 novembre 2015, n° 2015-498-QPC, Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres, D. 2015. 2384

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:33:32

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

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Dates et versions

halshs-02227132 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227132 , version 1

Citer

Francis Kessler. La décision sur les « retraites chapeaux » : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.86. ⟨halshs-02227132⟩

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