Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016

Résumé

Conseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, AJDA 2016. 1604

Mots clés

PARLEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227154

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Dates et versions

halshs-02227154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227154 , version 1

Citer

Julie Benetti. Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.396. ⟨halshs-02227154⟩

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