L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Résumé

Conseil constitutionnel, 4 août 2016, n° 2016-736 DC, Loi Travail, AJDA 2016. 1604 ; D. 2016. 2252, obs. P. Lokiec et J. Porta

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227157, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227157 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.446. ⟨halshs-02227157⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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