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Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227159, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227159 , version 1

Citer

Franck Waserman. La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.460. ⟨halshs-02227159⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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