La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Conseil constitutionnel, 13 juillet 2018, n° 2018-720/721/722/723/724/725/726 QPC, Constitutions 2018. 343

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227249

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:13

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227249 , version 1

Citer

Franck Petit. La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.407. ⟨halshs-02227249⟩

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