Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 14 octobre 2015, n° 14-19.917 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227266

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227266 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227266 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.38. ⟨halshs-02227266⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More