Point de solidarité familiale en matière d'usage sérieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Point de solidarité familiale en matière d'usage sérieux

Jean-Pierre Clavier
Université de Nantes
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 19 janvier 2016, n° 14-18.434 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227288

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:02

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Dates et versions

halshs-02227288 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227288 , version 1

Citer

Jean-Pierre Clavier. Point de solidarité familiale en matière d'usage sérieux. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 04, pp.200. ⟨halshs-02227288⟩

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