La pluralité de défendeurs dans le contentieux international de la contrefaçon : interprétation de l'article 6-1° du règlement Bruxelles I - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

La pluralité de défendeurs dans le contentieux international de la contrefaçon : interprétation de l'article 6-1° du règlement Bruxelles I

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 5 avril 2016, n° 13-22.491 - Qualification de l'arrêt : Important

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https://shs.hal.science/halshs-02227301

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227301 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227301 , version 1

Citer

Tristan Azzi. La pluralité de défendeurs dans le contentieux international de la contrefaçon : interprétation de l'article 6-1° du règlement Bruxelles I. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.305. ⟨halshs-02227301⟩

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