Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2016

Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?

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Dates and versions

halshs-02227325 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227325 , version 1

Cite

Nathalie Martial-Braz. Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.525. ⟨halshs-02227325⟩
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