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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Year : 2016
Projet Droit2HAL : Connect in order to contact the contributor
https://shs.hal.science/halshs-02227325
Submitted on : Thursday, August 1, 2019-8:37:48 AM
Last modification on : Friday, June 2, 2023-9:49:39 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : halshs-02227325 , version 1
Cite
Nathalie Martial-Braz. Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.525. ⟨halshs-02227325⟩
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