Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque « Bud » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque « Bud »

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 29 juin 2016, n° 13-28.159 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227328

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227328 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227328 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque « Bud ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.554. ⟨halshs-02227328⟩

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