Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt… tranchant - HAL Access content directly
Journal articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2016

Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt… tranchant

Caroline Le Goffic

Abstract

Observations sous Cour de cassation (com.), 4 octobre 2016, n° 14-22.245 - Qualification de l'arrêt : Important

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-02227334, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227334 , version 1

Cite

Caroline Le Goffic. Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt… tranchant. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 12, pp.612. ⟨halshs-02227334⟩
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