Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227337, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227337 , version 1

Citer

Judith Rochfeld. Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.15. ⟨halshs-02227337⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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