Les « belles endormies » : attention à la déchéance de la marque ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Les « belles endormies » : attention à la déchéance de la marque !

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-17.332 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227371, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227371 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Les « belles endormies » : attention à la déchéance de la marque !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.281. ⟨halshs-02227371⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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