Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227376

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227376 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227376 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.335. ⟨halshs-02227376⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More