« Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

« Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 1er mars 2017, n° 15-13.071 - Qualification de l'arrêt : Important

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https://shs.hal.science/halshs-02227377

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:55

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Dates et versions

halshs-02227377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227377 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. « Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.340. ⟨halshs-02227377⟩

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