Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale

Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 5 avril 2017, aff. C-598/14 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227385 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227385 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.398. ⟨halshs-02227385⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More