L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227390

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:39:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227390 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. L'accord PNR UE-Canada : validation conditionnelle par la CJUE. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 09, pp.420. ⟨halshs-02227390⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More