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Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Décision

Résumé

dans le procès instruit contre : Marc TRIBUN - Julia DEBROSSE - Kevin LAFERGE - Anne-Sophie VILANT - Valentin DEBOIS - Judith CASSAS

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227391, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227391 , version 1

Citer

Grégoire Loiseau, Judith Rochfeld. Décision. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 09, pp.459. ⟨halshs-02227391⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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