Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes aux États-Unis : entre fantasme et réalité jurisprudentielle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes aux États-Unis : entre fantasme et réalité jurisprudentielle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227413, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227413 , version 1

Citer

Fabrice Defferrard. Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes aux États-Unis : entre fantasme et réalité jurisprudentielle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 12, pp.668. ⟨halshs-02227413⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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